PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site creetaformation.com les informations suivantes :

  • Nom de la société : Crée ta formation
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse : 149 avenue du Maine, Paris 75014
  • Téléphone : 06 95 04 35 85
  • Adresse de courrier électronique : maianh@creetaformation.com
  • SIRET : 902079789 00019 – RCS de Paris
  • Nom du directeur de la publication : PHI Thi Mai Anh
  • Webmaster du site : PHI Thi Mai Anh – maianh@creetaformation.com

HÉBERGEUR DU SITE

Ce site est hébergé par la société : OVH SAS
Société au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

  1. L’utilisation du site creetaformation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site creetaformation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
  2. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs néanmoins en raison de maintenance, une interruption pourra toutefois être décidée par creetaformation.com.
  3. Le site creetaformation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’équipe de Crée ta formation n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

UTILISATION DU SITE

  1. Le site creetaformation.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. Crée ta formation s’engage à fournir sur le site creetaformation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et erreurs typographiques apparaissant lors de l’utilisation du site creetaformation.com.
  2. Toutes les informations indiquées sur le site creetaformation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site creetaformation.com ne sont pas exhaustifs.
  3. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site (CMS WordPress) ainsi que les textes, images, et vidéos sont la propriété de Crée ta formation ou il en a acquitté les droits auprès de l’auteur original. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou copie des contenus et services proposés par le site creetaformation.com par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de CRÉE TA FORMATION est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

INFORMATIONS DES UTILISATEURS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Crée ta formation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site creetaformation.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site creetaformation.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. En effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse indiquée ci-dessous, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Crée ta formation – 149 avenue du Maine, Paris 75014

LIENS HYPERTEXTES

  1. Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Crée ta formation qui n’a pas le contrôle de ces liens.
  2. L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

La navigation sur le site creetaformation.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Crée ta formation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.

DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site creetaformation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.